Refus humanitaire volontaire : un choix qui ne se refuse pas

Manifeste de la campagne pour arrêter les programmes de retour "volontaire" depuis les pays de transit

Les organisations signataires dénoncent l’usage instrumental et dévoyé des retours « volontaires » assistés depuis les pays de transit tels que la Libye et la Tunisie, où les droits fondamentaux des personnes en migration sont systématiquement violés.
Dans ces contextes, le soi-disant « retour volontaire » n’est pas un choix libre, mais le dernier recours dû à l’absence d’alternatives sûres, se transformant de fait en expulsion déguisée.
Au lieu de protéger, l’Union européenne et ses États membres financent des programmes qui renvoient les personnes vers les pays qu’elles avaient fui, les exposant à nouveau à la violence et à la discrimination.

Quand un retour peut-il être réellement volontaire ? Selon des organismes des Nations Unies, tels que le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (OHCHR), pour qu’un retour soit réellement volontaire, il est indispensable que :

• La décision soit libre et éclairée.
• Il n’y ait ni contrainte physique ni psychologique.
• Il existe de réelles alternatives au retour, comme l’accès à la protection et à des voies migratoires régulières.

Or, dans les pays de transit comme la Libye et la Tunisie, ces conditions ne sont jamais réunies.
Les personnes en migration sont forcées d’accepter le retour pour échapper à la violence, à la torture et à l’exploitation, pas par choix.
Privées d’accès à une protection légale effective ou à des voies migratoires sûres, le retour devient une nécessité imposée, les exposant à des risques accrus dans leur pays d’origine.

La réalité que nous dénonçons :

• Une protection seulement sur le papier, alors qu’il s’agit en réalité de contrôle des flux migratoires : ces programmes, de plus en plus financés par l’UE et ses États membres, et mis en œuvre par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) dans les pays de transit, font partie des politiques d’externalisation des frontières, visant davantage à empêcher l’arrivée en Europe qu’à protéger les personnes.
• Des conditions dramatiques dans les pays de transit : en Libye et en Tunisie, les personnes migrantes subissent violences, exploitations, abus et xénophobie. Les autorités locales, financées par l’UE, sont directement responsables de graves violations des droits humains, et pourtant, le soutien européen de ces gouvernements continue.
• Une volonté faussement simulée et la violation de fait du principe de non-refoulement : en Libye et en Tunisie, les personnes en migration sont souvent contraintes d’interrompre leur parcours pour fuir persécutions et violences et par manque de voies légales de migration et protection, tant dans les pays de transit que d’accueil. Ce retour n’est jamais un vrai choix, mais une nécessité imposée par les circonstances, et donc un refoulement dans les faits. De plus, le retour dans leur pays d’origine les expose à de nouvelles violences, en violation du principe de non-refoulement.
• L’absence de garanties : malgré les alertes répétées de la société civile et des Nations Unies, l’UE et ses États membres continuent de financer ces programmes sans exiger de garanties suffisantes quant au respect des droits humains, notamment du consentement libre et éclairé.
• Des programmes de réintégration inopérants : lorsqu’ils existent, ces programmes sont généralement inadaptés pour protéger les personnes des risques liés au retour dans des contextes de violence systémique et de discrimination. Le soutien aux individus en retour est souvent uniquement économique, et ne suffit pas à faire face à la violence et à l’exclusion sociale.

Nos revendications :

1. L’arrêt du financement des programmes de retour volontaire depuis les pays de transit : nous demandons la cessation immédiate du financement de ces programmes en Libye, Tunisie ou tout autre pays où le retour devient une option imposée, en violation du principe de non-refoulement.
2. La liberté de mouvement et des politiques de protection, pas d’externalisation : nous demandons de mettre fin aux coopérations fondées sur des politiques de dissuasion et de blocage de la mobilité, pour permettre la libre circulation et l’exercice réel du droit de quitter son pays pour demander une protection, dans le respect du droit d’asile.
3. La fin des accords et des financements visant à empêcher les personnes en mouvement de rejoindre l’Europe : nous demandons la suspension immédiate des accords et fonds destinés à bloquer les migrations, à limiter la mobilité dans les pays de transit ou à rediriger les migrant·e.s vers leur pays d’origine. Nous appelons à des politiques actives de protection, garantissant l’entrée en Europe aux personnes fuyant la violence et les persécutions en Libye, en Tunisie et dans leurs pays d’origine.
4. Plus de transparence, de garanties et de suivi des droits humains : nous demandons une transparence accrue sur les projets financés avec des fonds publics, la mise en place de mécanismes de contrôle indépendants, et des garanties fermes quant au respect des droits humains, à commencer par le consentement libre et éclairé.

Cette campagne est déjà soutenue par les organisations mentionnées.